IoT : vers un droit à la déconnexion ?

Villes, voiture, santé, l’Internet des Objets fait déjà partie de notre quotidien, véhiculant son lot de nouvelles problématiques juridiques. Justement, qu’en dit la loi aujourd’hui ?

 

C’est la question que j’ai posée à Eric Barbry, avocat et directeur du pôle Droit numérique du cabinet Alain Bensoussan, lors du récent colloque « Sécurité de l’Internet des objets » organisé par la Chaire de CyberDéfense et Cybersécurité Saint-Cyr – Sogeti –Thalès ». Réponse en vidéo.

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 « lorsque deux objets se connectent, qui est responsable en cas d’erreur ?  (…) qui est propriétaire de l’information que deux machines auront partagée ? »
 

Pour Eric Barbry, l’IoT pose de nouvelles questions auxquelles visiblement, nous n’avons pas toujours les réponses. Car lorsque nous parlons de régulation et de loi, le constat est simple :
 « il n’y a rien et c’est peut-être mieux ainsi, car cela va nous permettre d’explorer [les usages] de l’Internet des Objets. »

Face à ce vide juridique, comment protéger la vie privée ? Comment contrôler l’utilisation des données personnelles par les entreprises ?

Avec l’IOT, le principe de connexion volontaire à Internet disparait au profit de capteurs « intelligents » toujours connectés. L’un des challenges reste donc la garantie pour l’utilisateur de contrôler l’utilisation de ses données personnelles.
 

faut-il aller vers un droit à la déconnexion ?

On parle même de « droit au silence des puces » s’interroge Eric Barbry. Principe selon lequel le citoyen obtient la certitude que les objets connectés autour de lui ne divulguent aucune information le concernant sans son consentement.

A court terme, la réponse passe toutefois par la responsabilisation des utilisateurs, en évitant de tomber dans la paranoïa. Eric Barbry recommande donc à chacun de bien s’informer, regrettant au passage que « les gens ont tendance, par facilité, à accepter de partager leurs données (…) sans le vouloir, par manque d’information ».
 

Joel