Le BSA (Business Software Alliance) dont la mission est de lutter contre l'utilisation de logiciels piratés, met en garde eBay pour son manque de vérification lors de la vente de logiciels.
Selon le BSA, la revente de contrefaçon téléchargées illégalement aurait couté près de 525 millions de dollars sur le premier semestre 2008. Le site eBay, par son laxisme en matière de contrôle, serait complice de cette pratique et le BSA de pointer près de 45 000 enchères de logiciels avec une estimation, suite à une enquête faite en 2006 par Microsoft sur un échantillon de 115 enchères, de 39% de faux . Le BSA a d'ailleurs fait retirer 18314 enchères sur ces 45 000.
Le BSA songe donc maintenant très sérieusement à déposer plaintes contre ces complices involontaires que sont eBay et autres sites d'enchères.
Une affaire de vol dans les bagages en transit à Roissy a défrayé récemment la chronique. Dans cette affaire, les services de police ont découvert que les biens étaient revendus...sur eBay également.
Se pose alors la question de la responsabilité d'une personne morale qui met en relation des particuliers pour une pratique illégale?
Tout entremetteur sera t-il considéré comme complice d'un échange illégal de particulier à particulier?
Dans ce cas, peut-on qualifier un FAI de complice d'un téléchargement illégal?
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